Il est important de tenir un registre de suivi de tous les déchets produits / collectés / regroupés, y compris les déchets non dangereux ou inertes produits par l’entreprise. Selon l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement, les entreprises concernées sont tenues de tenir à jour un registre des déchets sortants.. Ce registre obligatoire depuis le 1er juillet 2012 doit être tenu à jour pour le contrôle des circuits de traitement des déchets et pour prouver la limite de ses responsabilités. Permet une traçabilité précise. Conforme au Code de l'Environnement. Format standard 21 x 29,7 cm.. Retrouvez également chez Securimed :. - l'ensemble de nos pour d'autres registres de sécurité ;. - les ;. - les conçus pour collecter les Déchets liés aux d'Activités de Soins à Risques Infectieux en milieu médical ;. - la pour étiqueter et signaler les produits dangereux (danger pour l'environnement, risque cancérigène, toxicité aigüe...).