Contrat de location meublé saisonnier.Contrat de location d'habitation saisonnière soumis aux dispositions du code civil.Contient : 1 contrat de location, 1 état descriptif obligatoire des lieux loués, 1 inventaire desmeubles et objets mobiliers (6 pages).
Notice d'information du locataire.Rappelle les principaux droits et obligations des bailleurs et des locataires.Elle doit être remise au locataire obligatoirement depuis le 1er août 2015 (arrêté du 29 mai 2015) (8 pages).A joindre aux kits Location habitation vide et Meublé non saisonnier.
Contrat de location.Contrat de location de locaux vacants non meublés à usage d'habitation principale ou mixte (habitation et professionnel) conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.Contient : 1 contrat de location, 1 état des lieux simple d'entrée et de sortie, 1 acte de caution solidaire (8 pages).Obligation de joindre la notice d'information du locataire, référence 214658.
Contrat de location meublé.Contrat de location de locaux vacants meublés à usage d'habitation principale avec option étudiant (durée réduite à 9 mois), soumis au Titre 1er bis de la loi du 6 juillet 1989 et modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.Contient : 1 contrat de location, 1 état des lieux simple d'entrée et de sortie, 1 inventaire des meubles et objets mobiliers, 1 acte de caution solidaire (8 pages).Obligation de joindre la notice d'information du locataire, référence 214658.