tritOO
fleche Droit et institutions
Le Médiateur européen procède à  des enquêtes sur des plaintes relatives à  des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de la Communauté europénne.
Tous les textes
Accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Site de référence en matière de RTT, il offre les derniers chiffres et l'actualité de l'application des 35 h par branche professionnelle
Le Registre National du Commerce et des Sociétés
Institution indépendante créée en 1973, le Médiateur de la République a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public.
Service multilingue d'information du Parlement Européen : les députés, les procédures, les dossiers parlementaires, les services de presse, le fonctionnement, documentation. Tout savoir sur les lois, les projets de lois, les discours prononcés.
Instances régionales et départementanles, accès aux informations par département, informations économiques, touristiques et culurelles, ...
Annonces non accessible en ligne (commande papier ou minitel nécessaire)
Accueil & tarifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .